Connexion


Conditions Générales de Vente

Article 1 - Commande :
Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle est transmise, emporte adhésion entière et sans réserve de l'acquéreur aux présentes conditions générales de vente. Seul le devis émis par ORDIMAX et signé par le client tiendra lieu de bon de commande et de preuve en cas de litige sur la dite commande.

Article 2 - Prix :
Nos prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Nos prix s'entendent toutes taxes comprisent. Nos offres sur devis sont valables à leur date d'établissement et pour une durée de 10 jours.

Article 3 - Règlements / conditions de paiement :
Deux possibilité pour régler la commande :
* Règlement en espèces.
* Règlement par chèque.
Les chèques doivent être libellés à l'ordre de : ORDIMAX.
En cas de non règlement à l’échéance prévue il sera dû conformément à la loi N° 921442 du 13 décembre 1992, une indemnité calculée sur la base de la facture restant dû au taux de l’intérêt légal en vigueur, TVA en sus.

Article 4 - Données :
Il est de la responsabilité du Client d'effectuer des copies de sauvegarde de l'ensemble de ses logiciels et de ses données et d'extraire les supports amovibles de stockage d'informations éventuels. ORDIMAX ne peut être tenue pour responsable des pertes de données et d'exploitation.
En cas de perte, de détérioration ou de destruction des supports d'information ou des informations destinées à la restauration du disque système, ORDIMAX n'est en aucune façon responsable du non fonctionnement de l'équipement informatique dû à l'impossibilité de restaurer les fichiers.

Article 5 - Attribution de juridiction :
En cas de contestation relative aux présentes conditions de vente, ou de litige quel qu'il soit, seul le Tribunal de Commerce d'Angers (49) sera compétent.